Règlement (CEE) 1609/77 du 18 juillet 1977 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Allemagne, au Benelux, en France et au Royaume
Règlement (CEE) 1609/77 du 18 juillet 1977 portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Allemagne, au Benelux, en France et au RoyaumeAbrogé
Version21 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1609/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, portant maintien du régime d'autorisation d'importation en Allemagne, au Benelux, en France et au Royaume-Uni de certains vêtements de bonneterie originaires de la République de Singapour |
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