Règlement d'exécution (UE) 2016/348 du 10 mars 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/348 du 10 mars 2016Abrogé
Version31 mars 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/348 de la Commission du 10 mars 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 98/2012 en ce qui concerne la teneur minimale de la préparation de 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Komagataella pastoris (DSM 23036) en tant qu'additif dans l'alimentation des porcs d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Huvepharma EOOD) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 31 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: