Règlement (CE) 329/2005 du 25 février 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
Règlement (CE) 329/2005 du 25 février 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
Version26 février 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 329/2005 de la Commission du 25 février 2005 portant fixation de certaines quantités indicatives et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats à l'importation de bananes dans la Communauté pour le deuxième trimestre de l'année 2005 dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C |
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Version du 26 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit: