Règlement (CEE) 3809/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07
Règlement (CEE) 3809/85 du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07Abrogé
Version1 janvier 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3809/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des haricots des espèces Phaseolus, oignons et piments doux ou poivrons, de la position ex 07.01 du tarif douanier commun, originaires des îles Canaries (1986) |
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Version du 1 janvier 1986 • À jour
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