Règlement (CE) 218/1999 du 29 janvier 1999 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CE) 218/1999 du 29 janvier 1999 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 218/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 février 1999 • À jour
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