Règlement (CEE) 1275/73 du 16 mai 1973 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates en provenance de Bulgarie
Règlement (CEE) 1275/73 du 16 mai 1973 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates en provenance de BulgarieAbrogé
Version18 mai 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1275/73 de la Commission, du 16 mai 1973, instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates en provenance de Bulgarie |
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Version du 18 mai 1973 • À jour
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