Règlement (CEE) 1025/93 du 29 avril 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) 1025/93 du 29 avril 1993 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Version30 avril 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1025/93 de la Commission, du 29 avril 1993, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 avril 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)