Règlement (CE) 2542/1999 du 25 novembre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation
Règlement (CE) 2542/1999 du 25 novembre 1999 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importationAbrogé
Version2 décembre 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2542/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation |
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Version du 2 décembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil du 7 mars 1994 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles et autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1457/97 de la Commission(2), et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: