Règlement (CEE) 456/87 du 13 février 1987
Règlement (CEE) 456/87 du 13 février 1987Abrogé
Version14 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 456/87 de la Commission du 13 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3592/86 en ce qui concerne la période de validité des certificats délivrés pour le froment tendre panifiable dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) |
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Texte du document
Version du 14 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 84 paragraphe 4 et son article 85 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: