Règlement (CEE) 3241/80 du 15 décembre 1980
Règlement (CEE) 3241/80 du 15 décembre 1980
Version16 décembre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3241/80 de la Commission, du 15 décembre 1980, modifiant les montants compensatoires monétaires applicables dans le secteur du vin |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 décembre 1980 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)