Rectificatif au règlement (UE) n ° 771/2012 de la Commission du 23 août 2012 soumettant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique à enregistrement en application de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne ( JO L 229 du 24.8.2012 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 771/2012 de la Commission du 23 août 2012 soumettant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique à enregistrement en application de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne ( JO L 229 du 24.8.2012 )
Version18 octobre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 2012 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2012 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 771/2012 de la Commission du 23 août 2012 soumettant les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique à enregistrement en application de l’article 24, paragraphe 5, du règlement (CE) n ° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne ( JO L 229 du 24.8.2012 ) |
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