Règlement (CEE) 2966/84 du 23 octobre 1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1984, pour le papier journal de la sous
Règlement (CEE) 2966/84 du 23 octobre 1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1984, pour le papier journal de la sousAbrogé
Version26 octobre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2966/84 du Conseil du 23 octobre 1984 portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l' année 1984, pour le papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun |
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Version du 26 octobre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28 et 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: