Règlement (CEE) 1177/86 du 21 avril 1986
Règlement (CEE) 1177/86 du 21 avril 1986Abrogé
Version24 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1177/86 du Conseil du 21 avril 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1311/85 et (CEE) n° 1310/85 en ce qui concerne les dates limites de l' octroi de certaines primes dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 24 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: