Règlement (CEE) 1787/79 du 10 août 1979 fixant les conditions dans lesquelles l'élément mobile du prélèvement applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux est augmenté
Règlement (CEE) 1787/79 du 10 août 1979 fixant les conditions dans lesquelles l'élément mobile du prélèvement applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux est augmentéAbrogé
Version11 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1787/79 de la Commission, du 10 août 1979, fixant les conditions dans lesquelles l'élément mobile du prélèvement applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux est augmenté |
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Version du 11 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2743/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2560/77 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: