Règlement (CEE) 1546/89 du 2 juin 1989
Règlement (CEE) 1546/89 du 2 juin 1989Abrogé
Version3 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1546/89 de la Commission du 2 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 3154/85 portant modalités d'application administrative des montants compensatoires monétaires |
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Version du 3 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: