Règlement (CEE) 946/91 du 17 avril 1991 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 946/91 du 17 avril 1991 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version18 avril 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 946/91 de la Commission, du 17 avril 1991, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 18 avril 1991 • À jour
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