Règlement (CEE) 1883/91 du 28 juin 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 1883/91 du 28 juin 1991 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version29 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1883/91 de la Commission, du 28 juin 1991, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 17 au 21 juin 1991 dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'Espagne en provenance de la Communauté à Dix |
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Version du 29 juin 1991 • À jour
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