Règlement (CEE) 1934/74 du 24 juillet 1974 relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1974/1975
Règlement (CEE) 1934/74 du 24 juillet 1974 relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1974/1975Abrogé
Version28 juillet 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1934/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, relatif à la restitution à l'exportation de malt exporté au début de la campagne de commercialisation 1974/1975 |
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Version du 28 juillet 1974 • À jour
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