Règlement (CEE) 1722/72 du 8 août 1972
Règlement (CEE) 1722/72 du 8 août 1972
Version9 août 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1722/72 de la Commission, du 8 août 1972, modifiant le taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 9 août 1972 • À jour
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