Règlement (CEE) 3150/73 du 21 novembre 1973 fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 3150/73 du 21 novembre 1973 fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version22 novembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3150/73 de la Commission, du 21 novembre 1973, fixant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 22 novembre 1973 • À jour
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