Règlement (CEE) 1864/88 du 30 juin 1988 modifiant certaines quantités
Règlement (CEE) 1864/88 du 30 juin 1988 modifiant certaines quantitésAbrogé
Version1 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1864/88 de la Commission du 30 juin 1988 modifiant certaines quantités "objectif" prévues par le règlement (CEE) n° 3960/87 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 84 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: