Règlement (CE) 205/2004 du 5 février 2004Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 205/2004 de la Commission du 5 février 2004 modifiant le règlement (CE) n° 3175/94 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers des îles mineures de la mer Égée et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée(1), et notamment son article 3 bis, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) n° 2958/93 de la Commission(2) a établi les modalités communes d'application du règlement (CEE) n° 2019/93 en ce qui concerne le régime spécifique d'approvisionnement des îles mineures de la mer Égée en faveur de certains produits agricoles et, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 2019/93, le montant des aides à cet approvisionnement.
(2) En application de l'article 2 du règlement (CEE) n° 2019/93, le règlement (CE) n° 3175/94 de la Commission(3) établit le bilan prévisionnel d'approvisionnement en produits céréaliers.
(3) Le règlement (CE) n° 2782/98 de la Commission(4) a procédé à l'établissement dudit bilan pour 1999 aussi pour l'approvisionnement en fourrages séchés. Les bilans pour les années successives ont été également établis pour l'approvisionnement en produits céréaliers et fourrages séchés.
(4) Dans un souci de clarté, il convient de faire les adaptations nécessaires au règlement (CE) n° 3175/94.
(5) Il convient également d'établir ces bilans prévisionnels d'approvisionnement pour 2004.
(6) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) n° 3175/94 en conséquence.
(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité conjoint des comités de gestion des secteurs concernés,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: