Règlement (CEE) 2555/82 du 16 septembre 1982 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1981/1982
Règlement (CEE) 2555/82 du 16 septembre 1982 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1981/1982Abrogé
Version26 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2555/82 de la Commission, du 16 septembre 1982, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1981/1982 |
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Version du 26 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1413/82 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: