Règlement (CEE) 366/77 du 22 février 1977 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Pakistan au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 366/77 du 22 février 1977 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Pakistan au titre de l'aide alimentaire
Version24 février 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 366/77 de la Commission, du 22 février 1977, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au Pakistan au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 24 février 1977 • À jour
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