Règlement (CEE) 3264/82 du 3 décembre 1982
Règlement (CEE) 3264/82 du 3 décembre 1982Abrogé
Version5 décembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3264/82 de la Commission, du 3 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3117/82 relatif à la livraison de froment tendre au Programme alimentaire mondial au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 5 décembre 1982 • À jour
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