Règlement (CEE) 3629/88 du 22 novembre 1988 modifiant la version italienne du règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation d'huile d'olive
Règlement (CEE) 3629/88 du 22 novembre 1988 modifiant la version italienne du règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation d'huile d'oliveAbrogé
Version26 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3629/88 de la Commission du 22 novembre 1988 modifiant la version italienne du règlement (CEE) n° 2677/85 portant modalités d'application du régime d'aide à la consommation d'huile d'olive |
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Version du 26 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2), et notamment son article 11 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: