Règlement (CEE) 489/85 du 26 février 1985
Règlement (CEE) 489/85 du 26 février 1985Abrogé
Version1 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 489/85 du Conseil du 26 février 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1322/83 relatif au transfert de 550 000 tonnes de froment tendre panifiable détenues par les organismes d' intervention français et allemand |
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Version du 1 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: