Règlement (CE) 399/2008 du 5 mai 2008 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à certains aliments transformés pour animaux familiers
Règlement (CE) 399/2008 du 5 mai 2008 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à certains aliments transformés pour animaux familiersAbrogé
Version26 mai 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 399/2008 de la Commission du 5 mai 2008 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à certains aliments transformés pour animaux familiers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 26 mai 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, point a), et son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: