Règlement (CEE) 1372/93 du 1er juin 1993 concernant des mesures d' adaptation de certains secteurs de l' industrie agro
Règlement (CEE) 1372/93 du 1er juin 1993 concernant des mesures d' adaptation de certains secteurs de l' industrie agroAbrogé
Version12 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1372/93 du Conseil, du 1er juin 1993, concernant des mesures d' adaptation de certains secteurs de l' industrie agro-alimentaire portugaise |
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Version du 12 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: