Règlement (CEE) 2404/87 du 6 août 1987 portant dix
Règlement (CEE) 2404/87 du 6 août 1987 portant dixAbrogé
Version8 août 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 août 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2404/87 de la Commission du 6 août 1987 portant dix-septième modification du règlement (CEE) n° 1371/84 en ce qui concerne la quantité de lait servant de base au calcul du prélèvement supplémentaire |
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Version du 8 août 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 5 quater paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: