Règlement (UE) 2017/161 du 31 janvier 2017
Règlement (UE) 2017/161 du 31 janvier 2017
Version21 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/161 de la Commission du 31 janvier 2017 rectifiant la version française du règlement (UE) n° 139/2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 21 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 relatif à des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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