Règlement (CEE) 2164/80 du 8 août 1980 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
Règlement (CEE) 2164/80 du 8 août 1980 portant septième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisinsAbrogé
Version19 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2164/80 de la Commission, du 8 août 1980, portant septième modification du règlement (CEE) n° 1608/76 portant modalités d' application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
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Version du 19 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1979, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1988/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 54 PARAGRAPHE 5,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :