Règlement (CEE) 2011/92 du 20 juillet 1992Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2011/92 de la Commission, du 20 juillet 1992, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2752/89 et déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d'une tonne de fécule et le prix minimal à payer pour une telle quantité |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 1008/86 du Conseil, du 25 mars 1986, arrêtant certaines modalités du régime des restitutions à la production applicables à la fécule de pommes de terre (3), modifié par le règlement (CEE) no 1744/92 (4), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 1745/92 du Conseil, du 1er juillet 1992, fixant, pour la campagne céréalière 1992/1993, le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre (5), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: