Règlement (CEE) 2406/71 du 9 novembre 1971
Règlement (CEE) 2406/71 du 9 novembre 1971Abrogé
Version14 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2406/71 du Conseil, du 9 novembre 1971, étendant à d' autres importations l' annexe du règlement (CEE)" n° 109/70 portant établissement d' un régime commun applicable aux importations de pays à commerce d' État |
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Version du 14 novembre 1971 • À jour
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