Règlement d'exécution (UE) 118/2012 du 10 février 2012
Règlement d'exécution (UE) 118/2012 du 10 février 2012
Version2 mars 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 février 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 118/2012 de la Commission du 10 février 2012 modifiant les règlements (CE) n ° 2380/2001, (CE) n ° 1289/2004, (CE) n ° 1455/2004, (CE) n ° 1800/2004, (CE) n ° 600/2005, (UE) n ° 874/2010, les règlements d'exécution (UE) n ° 388/2011, (UE) n ° 532/2011 et (UE) n ° 900/2011 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation de certains additifs dans l’alimentation des animaux et rectifiant le règlement (UE) n ° 532/2011 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 2 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: