Règlement (CEE) 915/78 du 2 mai 1978 portant fixation pour l'année 1978 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb
Règlement (CEE) 915/78 du 2 mai 1978 portant fixation pour l'année 1978 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plombAbrogé
Version3 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 915/78 du Conseil, du 2 mai 1978, portant fixation pour l'année 1978 de contingents quantitatifs communautaires à l'exportation pour certaines cendres et certains résidus de cuivre, ainsi que pour certains déchets et débris de cuivre, d'aluminium et de plomb |
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