Règlement (CEE) 70/93 du 15 janvier 1993 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
Règlement (CEE) 70/93 du 15 janvier 1993 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
Version16 janvier 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 70/93 de la Commission, du 15 janvier 1993, concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 janvier 1993 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)