Règlement (CEE) 2424/84 du 21 août 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) 2424/84 du 21 août 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaireAbrogé
Version25 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2424/84 de la Commission du 21 août 1984 relatif à la livraison de farine de froment tendre aux organisations non gouvernementales (ONG) au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 25 août 1984 • À jour
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