Règlement d’exécution (UE) 2022/859 du 24 mai 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/859 du 24 mai 2022
Version22 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/859 de la Commission du 24 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Actu douane : la nouvelle nomenclature combinée a été publiée !
www.lh-lf.com · 8 novembre 2022
Texte du document
Version du 22 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, et son article 12,
considérant ce qui suit: