Règlement (CE) 1510/2001 du 24 juillet 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1510/2001 de la Commission du 24 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1047/2001 instaurant un régime de certificats d'importation et d'origine et fixant le mode de gestion de contingents tarifaires pour l'ail importé des pays tiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 911/2001 de la Commission(2), et notamment son article 31, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 1047/2001 de la Commission(3) prévoit, dans son article 4, paragraphe 2, les conditions dans lesquelles des demandes de certificats d'importation d'ail peuvent être présentées ainsi que la quantité maximale sur laquelle peut porter chaque demande.
(2) Afin de faciliter les opérations commerciales et pour stabiliser le marché, il y a lieu, pour les importateurs traditionnels, de fixer la quantité maximale de chaque demande présentée par trimestre pour les importations d'ail en provenance d'une origine spécifique en fonction des importations annuelles réalisées auparavant par ces importateurs en provenance de cette origine spécifique plutôt que par rapport à la quantité maximale disponible.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes frais,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: