Règlement (CE) 196/97 du 31 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte
Règlement (CE) 196/97 du 31 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'ÉgypteAbrogé
Version8 février 1997
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Version29 novembre 2005
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Version1 janvier 2007
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Version1 septembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2007 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 196/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte |
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Version du 1 septembre 2007 • À jour
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