Règlement (CEE) 746/68 du 20 juin 1968 modifiant et complétant le règlement n° 118/66/CEE relatif à la fiche d' exploitation du réseau d' information comptable agricole
Règlement (CEE) 746/68 du 20 juin 1968 modifiant et complétant le règlement n° 118/66/CEE relatif à la fiche d' exploitation du réseau d' information comptable agricoleAbrogé
Version23 juin 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juin 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 746/68 de la Commission, du 20 juin 1968, modifiant et complétant le règlement n° 118/66/CEE relatif à la fiche d' exploitation du réseau d' information comptable agricole |
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Version du 23 juin 1968 • À jour
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