Règlement (CEE) 659/75 du 4 mars 1975 fixant, pour la campagne sucrière 1975/1976, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves
Règlement (CEE) 659/75 du 4 mars 1975 fixant, pour la campagne sucrière 1975/1976, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteravesAbrogé
Version9 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 659/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, pour la campagne sucrière 1975/1976, les prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves |
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