Règlement (UE) 2024/3213 du 16 décembre 2024
Règlement (UE) 2024/3213 du 16 décembre 2024
Version20 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/3213 du Conseil du 16 décembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels |
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Texte du document
Version du 20 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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