Règlement (CEE) 2950/90 du 12 octobre 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 2950/90 du 12 octobre 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version13 octobre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2950/90 de la Commission, du 12 octobre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 1er au 5 octobre 1990 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 13 octobre 1990 • À jour
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