Règlement (CEE) 2218/88 du 19 juillet 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2218/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja |
Décisions • 2
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[…] (2) – JO L 204, p. 1, modifié par le règlement (CEE) n_ 2218/88 du Conseil, du 19 juillet 1988, modifiant le règlement (CEE) n_ 2194/85 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de soja (JO L 197, p. 12).
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[…] 18 Les objectifs et les modalités générales du contrôle des aides versées aux premiers acheteurs sont définis à l' article 6 du règlement n 2194/85 du Conseil, précité, qui dispose, dans sa version issue du règlement (CEE) n 2218/88 du Conseil, du 19 juillet 1988 (JO L 197, p. 12), applicable en l' espèce au principal, que:
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 1491/85 du Conseil, du 23 mai 1985, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2217/88 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :