Règlement (CEE) 2794/92 du 21 septembre 1992Abrogé

Version26 septembre 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	26 septembre 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	21 septembre 1992
Date de publication au JOUE :	26 septembre 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2794/92 du Conseil, du 21 septembre 1992, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l' amélioration et l' adaptation des structures de la pêche et de l' aquaculture

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Décisions • 6

1. CJCE, n° T-44/01, Arrêt du Tribunal, Eduardo Vieira, SA, Vieira Argentina, SA et Pescanova, SA contre Commission des Communautés européennes, 3 avril 2003

—

[…] 11 Le 18 décembre 1986, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n° 4028/86 relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture (JO L 376, p. 7). Ce règlement, tel qu'il a été modifié, […] par le règlement (CEE) n° 3944/90 du Conseil, du 20 décembre 1990 (JO L 380, p. 1), par le règlement (CEE) n° 2794/92 du Conseil, du 21 septembre 1992 (JO L 282, p. 3), et par le règlement (CEE) n° 3946/92 du Conseil, du 19 décembre 1992 (JO L 401, […]

2. CJCE, n° C-254/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Eduardo Vieira SA contre Commission des Communautés européennes, 16 septembre 2004

—

[…] 8 – JO L 376, p. 7. Ce règlement a été modifié, successivement, par le règlement (CEE) n° 3944/90 du Conseil, du 20 décembre 1990 (JO L 380, p. 1), par le règlement (CEE) n° 2794/92 du Conseil, du 21 septembre 1992 (JO L 282, p. 3), et par le règlement (CEE) n° 3946/92 du Conseil, du 19 décembre 1992 (JO L 401, p. 1).

3. CJCE, n° T-180/00, Arrêt du Tribunal, Astipesca SL contre Commission des Communautés européennes, 17 octobre 2002

—

[…] 1 Le 18 décembre 1986, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n° 4028/86, relatif à des actions communautaires pour l'amélioration et l'adaptation des structures du secteur de la pêche et de l'aquaculture (JO L 376, p. 7). Ce règlement, […] par le règlement (CEE) n° 3944/90 du Conseil, du 20 décembre 1990 (JO L 380, p. 1), par le règlement (CEE) n° 2794/92 du Conseil, du 21 septembre 1992 (JO L 282, p. 3), et par le règlement (CEE) n° 3946/92 du Conseil, du 19 décembre 1992 (JO L 401, […]

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Version du 26 septembre 1992 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 155 paragraphe 2 point a),

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1992