Règlement d’exécution (UE) 2023/2504 du 9 novembre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2504 du 9 novembre 2023
Version11 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2504 du Conseil du 9 novembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
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Texte du document
Version du 11 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (1), et notamment son article 21,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: