Règlement (CE) 446/2007 du 23 avril 2007
Règlement (CE) 446/2007 du 23 avril 2007Abrogé
Version27 avril 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 446/2007 de la Commission du 23 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 2273/2002 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne le relevé des prix de certains bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté |
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Version du 27 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 41,
considérant ce qui suit: