Règlement (CEE) 2416/81 du 21 août 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69

Version25 août 1981

Version abrogée

Entrée en vigueur :	25 août 1981

Sur le règlement :

Date de signature :	21 août 1981
Date de publication au JOUE :	22 août 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2416/81 de la Commission, du 21 août 1981, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69.13 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3322/80 du Conseil

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Version du 25 août 1981 • À jour

Règlement (CEE) 2416/81 du 21 août 1981 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69Abrogé

Sur le règlement :

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